- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

Document n°
17415
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7358
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1765 [24/10/1974]
Arrêté ministériel pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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