- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'article 79 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17416
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7359
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est abrogé par
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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