15/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire
[Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]

Document n°

17443

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Date de promulgation

15/03/1993

Date Moniteur

29/04/1993

Page Moniteur

9643

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

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Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Absence

Comité

Conseil

Concertation

Zone

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Thèmes

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)

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