- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Document n°
17445
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
17128 [10/08/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Abroge

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