- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Document n°
17491
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10871
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4931 [09/07/1960]
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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