- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section nursing

Document n°
17493
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Date de promulgation
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10876
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
19171 [20/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er février 1993 relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section nursing
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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