- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17548
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14937
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
17567 [01/06/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 mai 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
Est abrogé par
18061 [29/12/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
16793 [03/02/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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