- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Document n°
17563
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15462
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
15835 [17/07/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Abroge

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