- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études
Document n°
17565
Date de promulgation
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15464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Allocations et prêts d'études
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