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- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17565
Date de promulgation
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15464
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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