- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur
Document n°
17603
Date de promulgation
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15786
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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