- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur
Document n°
17604
Date de promulgation
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15788
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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