- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de stages pour l'obtention du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17624
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16244
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24369 [10/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e)
Modifie

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Abroge
24621 [18/12/1987]
Arrêté ministériel fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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