- Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant pour le personnel des administrations de l'Etat l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Document n°
17636
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17369
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
17188 [20/10/1992]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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