- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Document n°
17641
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17418
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24543 [30/07/1976]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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