- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
17778
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Date de promulgation
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21005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21220 [10/02/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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