- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17779
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Date de promulgation
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21007
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34370 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
Est abrogé par
41802 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée » Règlement des études
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