- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17799
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22361
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
34381 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Recherche scientifique » Normes
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC