- Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17832
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Date de promulgation
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22943
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
19633 [02/04/1996]
Décret modifiant la législation de l'enseignement
Est abrogé par
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
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