- Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

Document n°
1785
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
7007 [06/11/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
6044 [26/03/1980]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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