- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17931
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Date de promulgation
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27100
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26596 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination
25849 [08/03/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
25608 [09/11/2000]
Nomination
23934 [04/05/2000]
Nominations
23547 [11/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
21041 [07/02/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
19159 [23/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
19160 [23/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
Est abrogé par
31484 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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