- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné y compris l'année postsecondaire psychopédagogique

Document n°
17997
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1267
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1498 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
Abroge

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Textes connexes

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