- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Document n°
18040
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1913
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24544 [04/08/1969]
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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