- Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Document n°
18060
Date de promulgation
Date Moniteur
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3926
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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