- Constitution - La Constitution coordonnée

Document n°
18064
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Date de promulgation
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4054
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33705 [22/12/2008]
Constitution - Révision de la Constitution
30177 [06/12/2005]
Constitution - Révision de la Constitution
30176 [06/12/2005]
Constitution - Révision de la Constitution
30175 [06/12/2005]
Constitution - Révision de la Constitution
30174 [06/12/2005]
Constitution - Révision de la Constitution
29595 [26/03/2005]
Constitution - Révision de la Constitution
29606 [25/02/2005]
Constitution - Révision de la Constitution - Modification de la terminologie de la Constitution) (Application de l'article 198 de la Constitution)
29607 [02/02/2005]
Constitution - Révision de la Constitution - Révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort
28959 [09/07/2004]
Constitution - Modification à la Constitution
27318 [17/12/2002]
Constitution - Modification à la Constitution
26447 [21/02/2002]
Constitution - Modification à la Constitution
26446 [21/02/2002]
Constitution - Modification à la Constitution
25691 [30/03/2001]
Constitution - Modification à la Constitution
23987 [16/05/2000]
Constitution - Modification à la Constitution
23976 [23/03/2000]
Constitution - Modification à la Constitution
23061 [07/05/1999]
Constitution - Modification à la Constitution
22867 [12/03/1999]
Constitution - Modification à la Constitution
22604 [11/12/1998]
Constitution - Modification à la Constitution
22547 [20/11/1998]
Constitution - Modification à la Constitution
22036 [17/06/1998]
Constitution - Modification à la Constitution
22034 [12/06/1998]
Constitution - Modification à la Constitution
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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