- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 19 novembre 1991 modifiant ledit arrêté royal du 21 avril 1965

Document n°
18090
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5241
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3713 [21/04/1965]
Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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