- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1991 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française institué au Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation

Document n°
18108
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13550
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16580 [05/09/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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