- Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur du personnel auxiliaire d'éducation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18167
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8846
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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