- Loi modifiant l'article 2 §1er alinéas 1er et 3 de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

Document n°
18257
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13803
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2541 [16/06/1970]
Loi relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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