- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française

Document n°
18348
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18221
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
15879 [24/09/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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