- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Document n°
18373
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Date de promulgation
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18957
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8109 [16/05/1980]
Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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