- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langues des Affaires" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Document n°
18380
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19370
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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