- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime I
Document n°
18522
Date de promulgation
Date Moniteur
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25639
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
» Sanction des études - Titres délivrés
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