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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de concertation de l'enseignement officiel

Document n°
18534
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25994
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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