- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
Document n°
18535
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26026
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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