- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18607
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Date de promulgation
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29194
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23049 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Est abrogé par
32445 [21/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Normes d'encadrement » Inspection
Précédentes versions du PDF
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