04/10/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements des membres du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement de l'état