- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois

Document n°
18798
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5368
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
18013 [09/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC