- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial

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Date de promulgation
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6585
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1053 [ ]
Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Guidance des élèves (SPEC)
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