- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18915
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Date de promulgation
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12723
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Modifie

-

Abroge
13237 [11/05/1987]
Arrêté royal relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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