- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux absences justifiées en matière d'obligation scolaire
Document n°
18970
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17421
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Organisation générale (FOND ORD)
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