23/08/1977 - Arrêté royal par lequel l’arrêté royal du 1er avril 1977 portant définition des types et organisation de l’enseignement spécial est suspendu pour une période d’un an

Document n°

191

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Date de promulgation

23/08/1977

Date Moniteur

29/10/1977

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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