- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
Document n°
19179
Date de promulgation
Date Moniteur
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27548
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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