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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon

Document n°
19264
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29629
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

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