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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur

Document n°
19265
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29630
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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