- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière

Document n°
19394
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Date de promulgation
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507
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39498 [12/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1995 portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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