- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19450
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Date de promulgation
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2204
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23614 [28/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
Est abrogé par
30944 [30/06/2006]
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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