- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19548
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Date de promulgation
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6786
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21690 [18/08/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias
Est abrogé par
23573 [07/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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