- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 février 1970 réglant l’octroi d’une indemnité pour frais funéraire en cas de décès d’un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat

Document n°
1957
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2405 [19/02/1970]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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