- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)

Document n°
19613
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10537
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 15918
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
15139 [14/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
Abroge

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Textes de référence

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