- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 1994 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial

Document n°
19638
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11778
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
18092 [17/01/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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